Conditions générales de vente

Mentions légales

• Nom de l'entreprise : Festibox & Events SNC
• Adresse : Voie Romaine 17, 2036 Cormondrèche, Suisse
• Numéro IDE : CHE-340.201.374
• Email de contact : info@festibox.ch
• Site internet : www.festibox.ch

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes d'articles de décoration et d'articles personnalisés effectuées sur le site festibox.ch. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de décoration (assiettes, gobelets, décorations, etc.) ainsi que des articles personnalisés réalisés sur mesure en fonction des spécifications fournies par le client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.

➡️ Conformité des produits

• Les couleurs, tailles ou motifs des articles peuvent légèrement varier par rapport aux photographies en raison des paramètres d'affichage ou des variations de fabrication.
• Ces différences mineures ne constituent pas une non-conformité.

➡️ Informations légales sur les produits alimentaires

• Les informations légales concernant les produits alimentaires (composition, allergènes, date de péremption, conditions de conservation, etc.) sont indiquées sur le produit d'origine ou sur un document joint sous l'emballage personnalisé. Il est de la responsabilité du client de déballer le produit et de consulter ces informations avant consommation. Festibox & Events SNC décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect des indications du fabricant.

➡️ Produits sans étiquetage individuel

• Si le produit d'origine ne comporte pas d'étiquetage individuel, les informations légales (composition, allergènes, date de péremption, etc.) seront fournies sous forme de document joint dans le colis. Il est de la responsabilité du client de consulter ce document avant consommation. Festibox & Events SNC décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect des indications fournies par le fabricant.

2 bis. Marques tierces et éléments protégés
Certains produits personnalisés peuvent contenir des éléments graphiques évoquant des univers ou personnages connus. Ces éléments sont utilisés à des fins décoratives, sur demande du client, et ne sont en aucun cas approuvés, sponsorisés ou affiliés aux marques concernées. Festibox & Events SNC ne revendique aucun droit sur ces marques, logos ou personnages, qui restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Twint.
• La commande est validée uniquement après réception du paiement.

➡️ Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Festibox.ch.

➡️ Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

➡️ La commande validée par le client sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et le cas échéant, après acceptation de prise en charge des risques éventuels par le centre de paiement bancaire.

➡️ En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

➡️ Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le centre de paiement bancaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

➡️ Lorsqu'un client paye sa commande, nous ne voyons pas les coordonnées de sa carte de crédit, la seule chose qui nous est transmise est le montant de la somme payée ainsi que le nom du centre de paiement bancaire par lequel le client est passé pour régler sa commande.

➡️ Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Festibox & Events SNC.

➡️ Erreur manifeste : En cas d'erreur manifeste dans le prix ou la description d'un produit (exemple : prix affiché à 0 CHF), Festibox & Events SNC se réserve le droit d'annuler la commande.

➡️ TVA : Festibox & Events SNC n’est pas assujetti à la TVA. Par conséquent, la TVA n'est pas facturée sur les produits vendus.

4. Commandes

• Toute commande est définitive une fois le paiement effectué.
• Une confirmation de commande est envoyée par email.
• En cas de demande de personnalisation complexe ou de délai court (moins de deux semaines), le client est invité à nous contacter directement.
• Pour les articles personnalisés, une validation écrite (par email) sera exigée dans un délai de 48 heures après la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme validée et la production commencera.

➡️ Rupture de stock : En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé par email. Il pourra choisir un remboursement ou un remplacement par un produit de valeur équivalente.

➡️ Protection des mineurs : Les commandes sont réservées aux personnes majeures. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal avant de passer commande.

➡️ Disponibilité du site : Festibox & Events SNC ne garantit pas un accès continu au site. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de mises à jour, de problèmes techniques ou de maintenance.

5. Livraison

• Le délai de livraison dépend des articles commandés :
• Commande contenant uniquement de la décoration, le colis arrivera sous 2 à 4 jours ouvrés.
• Commande contenant des articles personnalisés, le délai est de minimum 2 semaines.
  
• Commande contenant à la fois de la décoration et des articles personnalisés, tout sera envoyé en un seul colis, selon le délai de la personnalisation.
• La livraison sera effectuée par la Poste Suisse.
• En cas de retard anormal, le client est invité à nous contacter pour que nous puissions nous rapprocher du transporteur.

➡️ Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

➡️ Nous ne sommes en aucun cas responsables des retards occasionnés par La Poste au moment de la livraison sauf cas de force majeure, nos produits sont toujours livrés dans les délais annoncés plus haut.

6. Personnalisation et validation

• Les articles personnalisés sont réalisés sur mesure selon les informations fournies par le client.
• Une maquette est envoyée par email pour validation avant la production.
• Le client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations (texte, couleurs, design…) lors de la validation.
• Une fois la validation confirmée, aucune modification ne sera possible.
• Si une erreur survient de notre part, malgré une validation correcte, nous nous engageons à trouver une solution adaptée (remplacement, remboursement partiel ou autre geste commercial).

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7. Retour et réclamation

• Nos articles, qu'ils soient personnalisés ou non, ne peuvent être ni repris ni échangés.
• Si toutefois un produit devait arriver endommagé ou non conforme à la commande, le client est tenu de nous contacter dans un délai de 48 heures après réception.
• Nous nous engageons à examiner la situation avec soin et à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement partiel ou autre geste commercial).
• Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d'erreur validée par le client lors de la personnalisation.

8. Propriété intellectuelle et droit d'image

• Toutes les photos, vidéos, textes et créations graphiques présents sur le site festibox.ch sont la propriété exclusive de Festibox & Events SNC.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Festibox & Events SNC est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
• Utilisation des photos de personnalisations : En passant commande d'un article personnalisé, le client accepte que Festibox & Events SNC puisse utiliser des photos de la personnalisation réalisée à des fins de présentation, de promotion et de communication sur le site internet, les réseaux sociaux et autres supports de communication. Si le client souhaite s'opposer à cette utilisation, il peut en faire la demande par écrit.

9. Indemnisation

• Le client s'engage à indemniser Festibox & Events SNC pour toute réclamation ou préjudice causé par une violation des présentes CGV.

10. Interdiction de revente

• Les produits achetés sur le site festibox.ch sont destinés à un usage personnel. Toute revente sans autorisation est strictement interdite.

11. Force majeure

• Festibox & Events SNC ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

12. Litiges et droit applicable

• Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la livraison et, si accepté par le client, la communication promotionnelle de Festibox & Events SNC. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant par écrit.

13. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel.